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27 juin 2009 6 27 /06 /juin /2009 11:58

Le nouveau code communal doit être accompagné d’une réforme réfléchie des finances et de la fiscalité locale», a réaffirmé, jeudi, à Alger, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, en marge de la signature, par son département ministériel, de contrats programmes avec trois entreprises nationales pour l’équipement des communes. En effet, le ministre a précisé que ce projet sera d’abord examiné par le gouvernement, faisant remarquer que le nouveau texte de loi comporte beaucoup de nouveautés, notamment en ce qui concerne la consolidation des prérogatives des élus au niveau de l’Assemblée populaire communale (APC) et la clarification des rapports entre instances élues et institutions administratives. A ce titre, deux projets de loi sont toujours en examen par le gouvernement, l’un sur l’amélioration des ressources fiscales et financières des communes, l’autre sur le nouveau découpage administratif. Sur le point de la réforme des finances locales et du système fiscal des communes, M. Zerhouni a affirmé que cette réforme vise essentiellement à «encourager l’esprit d’initiative» au niveau des APC, à même de procurer des ressources financières stables et régulières permettant de renflouer leur trésorerie et disposer de plus de liberté dans la gestion.

Dans cette optique, la démocratisation et la gestion décentralisée permettront sans aucun doute aux maires de faire fructifier les affaires de leurs communes et de tracer des programmes ambitieux d’infrastructures pour attirer l’investissement. Les APC doivent participer à la gestion des politiques relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, à la lutte contre le chômage et à la pauvreté. S’agissant, du nouveau découpage administratif, celui-ci vise à promouvoir le statut d’un grand nombre de daïras à un rang de wilaya déléguée, en attendant de les décréter nouvelles wilayas. M. Zerhouni a laissé entendre que le retard de l’application de ce projet n’est pas dû à un manque de volonté du gouvernement. Il a expliqué que les membres du gouvernement avaient pris le temps nécessaire pour réunir les ressources humaines et financières essentielles pour la gestion de ces nouvelles wilayas. En tout cas, une chose est sûre, l’urgence  de  la réforme de ce code fait l’unanimité parmi la classe politique qui dénonce régulièrement la situation dans laquelle est enfermée le P/APC, réduit à servir de boîte aux lettres entre le wali et le chef de daïr
a.

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